Le petit commerce engendré par le système du permis à points…

Tout un petit commerce s’est développé autour du permis à points : Un commerce légal ayant pignon sur rue telles par exemples les assurances auto permis à points, ou les centres proposant des stages de récupération de points, ou un commerce illégal qui s’exprime lui essentiellement sur internet : la vente de points de permis…

Des points… à tous les prix

On trouve en effet très facilement des points, et à tous les prix : Les tarifs débutent vers les 200/300 euros, mais peuvent dépasser dans certains cas 1000 euros le point… Rien de bien compliqué à la base, puisque il suffit pour l’auteur de l’infraction de payer l’amende et d’indiquer les coordonnées du vendeur (ou de l’ami ou du membre de famille) en lieu et place des siennes sur le formulaire.
Tout cela en vertu du fait que les radars – à ce jour sont dans l’immense majorité des cas dans l’impossibilité d’identifier le conducteur. Pourtant le risque est élevé, ainsi vendeurs comme acheteurs de points risquent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les acheteurs courent de plus le risque de se faire tout simplement escroquer, et bien sûr de n’avoir aucun moyen de se retourner contre l’acheteur…

Des solutions utilisant la voie légale

Enfin il existe une autre solution, plus coûteuse a priori, mais qui a le mérite d’être légale, à défaut d’être morale dirons-nous : Passer passer par un avocat spécialisé, on citera pour exemple le plus médiatique d’entre eux, Maître le Dall, Avocat en Droit automobile, invité régulier des plateaux de télé, et qui vient d’autre part de publier chez LAMY un “Contentieux de la circulation routière”, bref un spécialiste de la question. La marche à suivre est clairement exprimée sur son site, ce qui pourra en choquer certain : J’en fais partie – puisqu’il s’agit ni plus ni moins au fond que d’encourager quelque part à la transgression – tant paraît simple la marche à suivre pour éviter d’en subir les conséquences.

À noter, pour clore ce post sur les « dérives du permis à points » qu’il existe une autre dérive, tout à fait légale celle-ci et qui concerne le fichage des automobilistes. Ainsi d’après un décret publié en mai 2010, les automobilistes qui font l’objet d’une mesure de retrait d’un permis de conduire obtenu indûment, ainsi que ceux qui n’ont pas restitué un permis invalidé pour solde de point nul figurent dans le “fichier des personnes recherchées”. Seule atténuation à la règle, l’article 7 du décret qui stipule que les données sont effacées sans délai en cas d’extinction du motif de l’inscription.

http://www.maitreledall.com/article-a-quelles-occasions-le-juge-peut-il-annuler-le-permis-de-conduire-48170460.html

  1. Pas encore de rétrolien.

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